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SYSTÈMES DE
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CONDITIONS GENERALES

Article 1er: Contrat

Le présent contrat engage les locataires  ainsi que ceux qui les représentent. Le locataire n’est pas autorisé à transférer le présent contrat à des tiers. La personne qui signe le contrat demeure responsable du véhicule et de tout ce qui est stipulé dans les présentes conditions de location. L’utilisation de nos véhicules implique l’acceptation
– sans réserves – de  l’intégralité de nos conditions de location. Si plusieurs locataires s’engagent ensemble, ils sont tenus à exécuter, solidairement et sans division, la totalité du contrat de location.


Article 2 : Permis de conduire et cartes d’identité

Le locataire doit déposer une photocopie d’un permis de conduire en cours de validité ainsi que de sa carte d’identité ou d’un passeport. L’âge minimum pour la conduite d’un camping-car est de 23 ans.


Article 3 : Prix de location

Le prix de la location comprend :

  • Les assurances mentionnées à l’article 4
  • La mise à disposition du camping-car avec ses accessoires pendant la période de location.
  • Les révisions et/ou les réparations du moteur et de la mécanique, nécessaires en cours de route, attestées par une facture claire et officielle au nom de Camper-Center. De simples tickets de caisse ou des factures de garages de marques non agréées ne seront pas  acceptés.

Le prix de la location NE comprend PAS :

  • L’assurance annulation obligatoire.
  • Les kilomètres supplémentaires dépassant ceux prévus pour la période de location.
  • La consommation en carburant, eau et gaz en plus des deux bouteilles prévues.
  • Les dommages, les amendes et les indemnisations exigibles par le loueur en vertu des articles ci-dessous.
  • La garantie.

Article 4 : Assurances 

L’assurance couvre la responsabilité civile du locataire et comprend une assurance omnium pour incendie, vol (à condition de remettre les clés) et dommages personnels moyennant une franchise de 2,5 % de la valeur neuve, par cas d’ accident. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions d’assurance respectives et de s’y conformer.

Le locataire n’est en aucun cas autorisé à conduire le véhicule sous l’influence d’alcool, de drogues, de stupéfiants ou de médicaments dont la notice explicative déconseille la conduite d’un véhicule.

Le locataire n’est autorisé à voyager que dans les pays mentionnés sur la carte verte de l’assurance. Tout camping-car est assuré pour le nombre de personnes mentionné sur la fiche d’identification rédigée par les services du contrôle technique.

Sauf autorisation écrite du loueur, le véhicule ne peut être conduit par des locataires de moins de 23 ans ou par des personnes autres que le locataire.

En cas de saisie d’un véhicule pour cause d’évasion de droits d’importation, d’accises, de TVA ou pour cause de détention d’armes, de trafic ou de transport de stupéfiants ou pour toute autre raison, toutes les conditions d’assurance se trouveront être nulles et non avenues.

Ne sont pas couverts par l’assurance :

  • Les dommages causés au cours du transport, du chargement ou déchargement du camping-car
  • Les dommages dus à un mauvais entretien, à une surcharge, une imprudence, une négligence ou à la conduite du véhicule sur des routes en mauvais état ou impraticables.
  • Les dommages causés par le locataire, qui ne sont pas dus à une collision.
  • Toute reconnaissance de responsabilité, tout accord, toute constatation de dégâts, toute promesse d’indemnisation et tout paiement effectué par l’intéressé lui-même en cas d’accident.

Article 5 : Garantie

La garantie doit être payée au plus tard au moment du départ, soit en espèces, soit par versement sur le compte de Camper-Center. Si la garantie n’est pas payée, le locataire ne pourra pas partir.

La garantie sera reversée sur le compte du locataire au plus tard 3 semaines après la remise du véhicule dans le même état qu’au moment du départ, le cas échéant après déduction des sommes dues par le locataire en vertu des obligations découlant du présent contrat. A l’arrivée du véhicule les éventuels dégâts seront constatés et photographiés. Ce constat devra être signé par le locataire à titre de reconnaissance, sous réserve cependant d’autres dégâts, visibles ou non, pouvant être constatés ultérieurement. Ce constat devra être signé pour accord et renvoyé par le locataire au Camper-Center dans les huit jours. En cas de contestation portant sur des vices et des dégâts dont feraient l’objet les camping-cars, sur les causes et les responsabilités en jeu, ainsi que sur les frais de réparation, il sera désigné, à charge du locataire, un arbitre qui tranchera définitivement et sans appel. L’arbitre en question devra être un bureau d’expertise agréé et indépendant.

La garantie ou le solde ne seront remboursés qu’après l’obtention d’un accord au sujet des frais de réparation.


Article 6 : Paiement

Au moment de la réservation le locataire est tenu à payer immédiaement 50 % du prix de location, les 50 % restants ainsi que la garantie devant être payés au plus tard 30 jours avant le départ. Dans le cas d’un locataire qui refuse de prendre une assurance annulation ou qui aurait déjà pris une assurance annulation chez un autre assureur, et qui rompt néanmoins le présent contrat sans raison valable, les dispositions suivantes seront appliquées.

Le locataire doit annuler sa réservation par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d’annulation.

En cas d’annulation les frais suivants seront facturés au locataire :

  • Jusqu’à 10 semaines avant la date de prise en charge du véhicule : 50 % du prix de location.
  • Jusqu’à 6 semaines avant la prise en charge du véhicule : 75 % du prix de location.
  • Jusqu’au moment de la prise en charge du véhicule : 90 % du prix de location.
  • A partir de la date de prise en charge du véhicule : 100 % du prix de location

Article 7 : Utilisation

  • Le locataire fera un usage normal du camping-car.
  • Il est interdit d’emporter, de transporter ou d’admettre des animaux dans le camping-car.
  • Il est interdit de fumer dans le camping-car.
  • Il est interdit de frire des aliments dans le camping-car.
  • Il est interdit de coller des autocollants sur ou dans le camping-car.
  • Il est interdit d’utiliser du fuel domestique (du diesel ‘rouge’) comme carburant pour le camping-car. Le réservoir de carburant sera contrôlé par le locataire et le loueur au moment de la prise en charge et de la restitution  du véhicule. En cas d’abus ou de présomption d’abus, les frais de nettoyage et de réparation seront à charge du locataire.
  • Il est interdit de transporter des jerrycans ou autres récipients remplis de carburant de réserve, ou d’ autres produits inflammables  ou explosifs.
  • Le locataire est tenu à contrôler quotidiennement la pression des pneus, le niveau de l’eau de refroidissement, le niveau d’huile, etc.
  • En cas de crevaison, le locataire veillera toujours à faire réparer le pneu crevé.
  • Il est défendu d’utiliser le camping-car pour pousser ou tirer un autre véhicule, de sous-louer le véhicule, de l’utiliser pour le transport payant de marchandises ou de personnes, pour des compétitions ou des épreuves de vitesse ou autres concours.
  • L’utilisation de porte-bagages ou de rateliers à vélos est aux risques et périls du locataire, y compris les dégâts pouvant résulter de bagages qui se détachent.

Article 8 : Accidents, dommages, contraventions

En cas d’accident, de dommage ou de panne, le locataire est tenu à avertir Camper-Center.

En cas d’accident de la circulation le locataire est toujours tenu à faire dresser un procès-verbal par la police locale. En cas de collision il devra toujours remplir le formulaire européen de constat amiable.  Les dommages qui ne sont pas remboursés par l’assureur parce que le formulaire de constat d’accident n’a pas été rempli ou n’a pas été correctement rempli, seront à charge du locataire.

Toutes les éventuelles réparations devront être effectuées par un agent agréé de la marque en question. Pour des réparations dépassant 75,00 € le locataire doit demander au préalable l’accord du loueur, soit par téléphone, soit par fax. Le loueur fera parvenir son accord par fax. Ce fax constituera la seule preuve de l’accord consenti par le loueur. Les pièces remplacées doivent toujours être ramenées, de façon à pouvoir être examinées par l’agent agréé en Belgique ou, le cas échéant, par l’arbitre dont question à l’article 4.

Le locataire décharge Camper-Center de toute responsabilité et de tout dédommagement en cas de vice technique, ainsi que de toute conséquence fâcheuse, de toute blessure, etc. pouvant résulter de n’importe quel vice et/ou accident, quelle que puisse être la cause de l’accident ou des dommages.

Camper-Center ne peut être tenu responsable de dommages ou de pannes causés par les conditions atmosphériques. Tout dédommagement à charge du loueur est exclu. A contrario, un dédommagement peut être exigé du locataire qui est tenu à prendre toutes les précautions contre les intempéries de façon à éviter que gèle le circuit d’eau, de fuel, d’huile, etc

Seules les factures de réparation ou de remorquage rédigées au nom de Camper-Center sont prises en compte pour remboursement pour autant qu’il s’avère que le locataire ne soit nullement responsable des faits qui ont donné lieu à la facturation.

Selon la législation européenne la facture doit être rédigée sans TVA pour les marchandises et TVA comprise pour les prestations fournies.

Le locataire et le conducteur  autorisé sont responsables des procès et des infractions commises (amende pour stationnement non réglementaire, pour excès de vitesse, pour surcharge, etc.). Le loueur ne peut en aucun cas en être tenu responsable.


Article 9 : Consommation de carburant

La consommation de carburant est à charge du locataire. Au moment de la prise en charge du camping-car le réservoir de fuel est plein et il doit l’être également lors de la restitution du véhicule.


Article 10 : Prise en charge et restitution

Le camping-car est délivré en parfait état tant en ce qui concerne la carrosserie, le moteur, la mécanique, que l’intérieur et la garniture du véhicule, sans aucune trace visible de dégâts, à l’exception de dégâts éventuels mentionnés sur le document de départ.

Le camping-car est remis dans un état propre, la citerne à eau et le réservoir de carburant étant pleins, la cassette WC et le réservoir des eaux usées vides, et il doit être restitué dans le même état. Le carburant doit être conforme aux prescriptions légales de la circulation routière. La carrosserie ne peut être lavée qu’à l’eau savonneuse, sans détergents, et à l’aide d’une éponge douce. Le non-respect de ces instructions de lavage donne lieu à la formation de raies et à la décoloration de la carrosserie.

Si le camping-car n’est pas nettoyé comme il faut, le loueur est autorisé à compter des frais de nettoyage :

  • Réservoir des eaux usées non vidé : 25,00 €
  • Cassette WC non vidée : 15,00 €
  • Intérieur non nettoyé : 60,00 €
  • Désodorisation : 50 €
  • Extérieur non nettoyé : 60,00 €
  • Nettoyage profond de l’intérieur : 100,00 €

Le locataire restitue le véhicule là où il l’a pris en charge.

La restitution anticipée du véhicule ne donne lieu à aucun remboursement du prix de location, même partiel.

En cas de retard, il est impératif d’en informer immédiatement Camper-Center. A défaut, une plainte pour vol ou disparition de véhicule sera déposée, avec maintien des dispositions en matière de dédommagement.

Une restitution tardive du camping-car, quelle qu’en soit la raison, y compris le cas de force majeure, donnera lieu à un dédommagement forfaitaire de 25 € par heure pour cause de perte de jouissance, le loueur se réservant le droit de se faire rembourser également toutes les autres dettes.


Article 11 : Force majeure

Au cas où le véhicule loué ne peut être mis à la disposition du locataire pour cas de force majeure (par exemple, un accident), le prix de location sera remboursé au prorata du nombre de jours perdus. Le loueur prendra en tout cas les mesures nécessaires pour mettre à la disposition du locataire un véhicule équivalent. Si cela se fait dans les 24 heures, le locataire ne pourra prétendre ni au refus, ni au remboursement, ni à une diminution de prix. En aucun cas le remboursement ne dépassera le prix de la location. Le locataire accepte formellement qu’il ne peut en aucun cas requérir de la part du loueur des frais de dédommagement.


Article 12 : Résiliation

En cas de faillite du locataire, de curatelle, de mise sous tutelle, de concordat, de décès, de déclaration d’incapacité,
de détention provisoire ou de détention au pénal, de dissolution ou de liquidation de la société du locataire,
de saisie conservatoire ou exécutoire du camping-car, de réclamation par les pouvoirs publics ou de non respect
d’une des obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit de sorte que le loueur puisse reprendre
possession du camping-car aux frais du locataire, sans qu’un jugement ou une décision des autorités ne soit
requise. A cet effet le locataire autorise irrévocablement Camper-Center, son représentant ou son délégué à
s’introduire dans les bâtiments, sur les terrains et dans les locaux du locataire , que ceux-ci soient sa propriété ou
soient loués ou utilisés par lui. Le locataire renonce à invoquer un droit de rétention sur le camping-car à
l’encontre du loueur.


Article 13 : Contestations.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige seuls les tribunaux de
l’arrondissement où se trouve le siège de Camper-Center sont compétents.